Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

www.linstantparfume.fr

Dernière mise à jour : 13 février 2026

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://linstantparfume.fr/ les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site https://linstantparfume.fr/ est édité par :

Raison sociale : SARL L’instant Parfumé

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 2 000,00 €

Siège social : 32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer, France

SIREN : 987 573 409

SIRET : 987 573 409 00016

N° TVA intracommunautaire : FR60987573409

RCS : Perpignan

Directrice de la publication : Madame Katia Mazzella, en sa qualité de gérante

Email : linstantparfume@icloud.com

Téléphone : 06 18 74 26 34

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : https://www.hostinger.fr

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement depuis tout lieu à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, il n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cette interruption n’ouvre droit à aucune indemnité ou recours.

ARTICLE 4 – COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

4.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est la SARL L’instant Parfumé, représentée par Madame Katia Mazzella, gérante.

4.2 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’éditeur est susceptible de collecter les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, adresse IP, données de navigation et données relatives aux commandes.

Les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé Stripe (certifié PCI-DSS). L’éditeur n’a jamais accès aux données de carte bancaire.

4.3 – Finalités

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes : traitement des commandes, gestion de la relation client, livraison, service après-vente, envoi de communications commerciales (avec consentement), amélioration du Site et respect des obligations légales.

4.4 – Droits de l’utilisateur

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande :

Par email : linstantparfume@icloud.com
Par courrier : SARL L’instant Parfumé, 32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un (1) mois.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

4.5 – Politique de confidentialité

Pour une information détaillée sur le traitement de vos données personnelles (durées de conservation, destinataires, cookies, transferts hors UE, etc.), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 5 – COOKIES

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via le gestionnaire de cookies accessible depuis le Site ou en configurant son navigateur.

Les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, marques, vidéos, sons, charte graphique, base de données, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus sont la propriété exclusive de la SARL L’instant Parfumé ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de L’instant Parfumé, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « L’instant Parfumé », le logo et l’ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété de la SARL L’instant Parfumé. Toute utilisation non autorisée de ces éléments engage la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

7.1 – Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet édités par des tiers. L’éditeur ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout préjudice résultant de leur consultation.

7.2 – Liens entrants

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Sont exclus de cette autorisation les liens relevant du « deep linking » et du « framing », sauf accord exprès de l’éditeur.

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au Site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L’éditeur ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que perte de marché, perte de chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.

ARTICLE 10 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel L’instant Parfumé est affiliée seront communiquées sur simple demande adressée à linstantparfume@icloud.com.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 11 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La vente des produits proposés sur le Site est soumise à des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, accessibles sur le Site. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 12 – CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

SARL L’instant Parfumé

32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer

Email : linstantparfume@icloud.com

Téléphone : 06 18 74 26 34