Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

www.linstantparfume.fr

Dernière mise à jour : 13 février 2026

INTRODUCTION

La société SARL L’instant Parfumé (ci-après « le Responsable de traitement » ou « nous ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses clients et visiteurs (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous »).

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de votre navigation sur le site https://linstantparfume.fr/ et de l’utilisation de nos services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée.

En utilisant notre Site et en passant commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Raison sociale : SARL L’instant Parfumé

Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

Capital social : 2 000,00 €

Siège social : 32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer, France

SIRET : 987 573 409 00016

N° TVA intracommunautaire : FR60987573409

Représentante légale : Madame Katia Mazzella

Email de contact : linstantparfume@icloud.com

Téléphone : 06 18 74 26 34

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les interactions que vous avez avec notre Site :

2.1 – Données fournies directement par l’Utilisateur

• Données d’identification : nom, prénom, civilité
• Coordonnées : adresse postale, adresse email, numéro de téléphone
• Données de commande : produits commandés, montant, historique d’achats
• Données de paiement : les données bancaires sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (certifié PCI-DSS) ; nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire
• Données de compte client : identifiant, mot de passe (chiffré), préférences
• Correspondances : messages adressés au service client par email ou téléphone

2.2 – Données collectées automatiquement

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours de navigation, source de trafic
• Données de localisation : pays et ville d’origine (déduits de l’adresse IP)

2.3 – Données spécifiques aux clients professionnels (B2B)

• Données de l’entreprise : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation

ARTICLE 3 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Le tableau ci-dessous présente les finalités de traitement de vos données personnelles ainsi que les bases légales correspondantes :

Finalité du traitement	Base légale
Gestion des commandes, livraison et facturation	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion du compte client	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Service après-vente et gestion des réclamations	Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Envoi de newsletters et communications commerciales	Consentement (art. 6.1.a RGPD)
Gestion des avis clients	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Lutte contre la fraude au paiement	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations comptables et fiscales	Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Amélioration du Site et statistiques de navigation	Consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD)
Prospection commerciale B2B	Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• Services internes : les personnes habilitées au sein de L’instant Parfumé en charge de la gestion des commandes, du service client et du marketing
• Prestataire de paiement : Stripe (traitement des transactions par carte bancaire) et PayPal
• Transporteurs : La Poste et Mondial Relay (livraison des commandes)
• Hébergeur du site : Hostinger International Ltd
• Prestataires techniques : prestataires d’analyse statistique, d’emailing, de maintenance du Site
• Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou de réquisition judiciaire

Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles de protection des données, conformément à l’article 28 du RGPD.

ARTICLE 5 – TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Certains de nos prestataires (notamment Stripe, PayPal) peuvent transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD, telles que :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne
• Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les prestataires certifiés

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à l’adresse linstantparfume@icloud.com.

ARTICLE 6 – DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Catégorie de données	Durée de conservation
Données relatives à une commande	5 ans à compter de la fin de la relation commerciale (obligation comptable et fiscale)
Compte client actif	Durée de la relation commerciale + 3 ans à compter de la dernière activité
Compte client inactif	Supprimé après 3 ans d’inactivité
Données de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier contact
Pièces comptables (factures)	10 ans (obligation légale – art. L.123-22 du Code de commerce)
Données de connexion (logs)	1 an (obligation légale – LCEN)
Cookies et traceurs	13 mois maximum à compter du consentement (recommandation CNIL)
Données liées à l’exercice d’un droit	5 ans à compter de l’exercice du droit (prescription civile)

À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS

7.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite du Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation.

7.2 – Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion du panier, authentification, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies de performance et d’analyse : ils permettent de mesurer l’audience du Site, de connaître les pages les plus visitées et d’améliorer l’expérience utilisateur. Ils sont soumis à votre consentement.

Cookies de fonctionnalité : ils permettent de mémoriser vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.

Cookies publicitaires et de ciblage : le cas échéant, ils permettent de vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ils sont soumis à votre consentement.

7.3 – Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies accessible depuis le Site.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation sur le Site.

7.4 – Durée de vie des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt sur votre terminal. Au-delà, votre consentement sera de nouveau sollicité.

ARTICLE 8 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit	Description
Droit d’accès (art. 15 RGPD)	Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification (art. 16 RGPD)	Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)	Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
Droit à la limitation (art. 18 RGPD)	Demander la limitation du traitement dans certaines circonstances
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)	Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d’opposition (art. 21 RGPD)	Vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
Droit de retrait du consentement	Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait
Directives post-mortem	Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)

8.1 – Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

• Par email : linstantparfume@icloud.com
• Par courrier : SARL L’instant Parfumé, 32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité de la demande, auquel cas vous en serez informé.

8.2 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site internet : www.cnil.fr

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’instant Parfumé met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

• Le chiffrement des données de paiement via le protocole SSL/TLS
• L’utilisation du prestataire Stripe, certifié PCI-DSS, pour le traitement des paiements par carte bancaire
• Le stockage sécurisé des mots de passe (hachage irréversible)
• La limitation de l’accès aux données personnelles aux seules personnes habilitées
• Des sauvegardes régulières des données
• La mise à jour régulière des systèmes et logiciels

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD, et nous notifierons la CNIL dans les 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

ARTICLE 10 – MINEURS

Le Site et les services de L’instant Parfumé ne s’adressent pas spécifiquement aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement préalable du titulaire de l’autorité parentale. Si nous découvrons que des données personnelles d’un mineur ont été collectées sans consentement parental, nous procéderons à leur suppression dans les plus brefs délais.

ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers (réseaux sociaux, partenaires, etc.). L’instant Parfumé n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites avant de leur communiquer vos données.

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles, ainsi que des changements dans nos pratiques de traitement des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le Site ou par email. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du présent document.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SARL L’instant Parfumé

32 avenue de la Libération, 66700 Argelès-sur-Mer

Email : linstantparfume@icloud.com

Téléphone : 06 18 74 26 34